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Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye :

Une des priorités de la présidence suédoise était les valeurs démocratiques et l'État de droit. Dans quelle mesure ces thématiques ont été abordées lors de la COSAC ? Il n'y a pas de définition de cette notion d'État de droit dans les traités. Dans ces conditions, comment peut-on, au sein de la COSAC et des parlements nationaux des 27 États membres, mieux définir nos valeurs et assurer un meilleur suivi de l'État de droit ?

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