Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

La semaine dernière, je me suis rendu à la réunion plénière de la COSAC à Stockholm, avec une délégation de l'Assemblée nationale composée d'Henri Alfandari et Pierre-Henri Dumont. Alors que nous approchons du terme de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, nous avons eu plusieurs séances de débat, avec deux débats plus marquants que d'autres.

En premier lieu, l'ensemble des États membres a réitéré un soutien large et sans faille à l'Ukraine face à l'agression de la Fédération de Russie. Depuis le début de cette guerre, notre stratégie est extrêmement claire et a été partagée par la quasi-totalité des membres qui étaient présents à Stockholm : soutenir l'Ukraine dans sa contre-offensive et de l'accompagner jusqu'à la victoire et la paix. La présidente de la commission des Affaires européennes de la Rada, Ivana Klympusch, nous a appelé à ne pas s'habituer à cette situation, à ne pas être fatigués par ce conflit qui dure, et qui va encore durer. Elle a trouvé à Stockholm des parlementaires déterminés à aller au bout de leur soutien à l'Ukraine, et à maintenir une pression forte sur la Fédération de Russie par des sanctions. Il y a notamment eu une volonté hongroise de retirer le mot « sanction » du rapport final, et nous avons fait le choix de le maintenir.

Il y a également eu un message fort qui a été envoyé aux institutions européennes sur les menaces sécuritaires qui pèsent de manière permanente dans la région de la mer Noire. Nous avons affirmé notre solidarité avec la République de Moldavie, qui accueillera la deuxième édition de la communauté politique européenne (CPE) dont la réunion initiale avait eu lieu à Prague à l'automne dernier.

La présidence suédoise a symboliquement repris, dans le texte final de la COSAC, l'amendement français condamnant la déportation d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, qui avait été adoptée en commission des affaires européennes.

Le deuxième débat important de cette réunion portait sur la transition écologique, avec une unité des parlementaires présents face à la nécessité de poursuivre l'action résolue des Européens sur le sujet. À la suite de la présidence française, qui avait été très active sur le sujet, la présidence suédoise a permis l'adoption par l'Union des négociations du paquet « Fit for 55 ». Plusieurs textes importants ont été adoptés, notamment sur le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, qui a été cité dans nos débats comme un instrument indispensable pour préserver la compétitivité de nos entreprises, mais aussi pour inciter les pays tiers à adopter des normes environnementales et climatiques plus ambitieuses.

L'ensemble des délégations présentes s'est aussi félicité de l'avancée des négociations sur ces textes. Il reste évidemment des points de divergence sur la place des énergies bas-carbone, du nucléaire, du gaz. Chaque délégation a pu défendre sa position. J'ai souhaité le faire au nom de la délégation française en réaffirmant la place prépondérante que doit occuper le nucléaire dans le mix énergétique et dans la décarbonation de notre continent. La contribution finale de la COSAC, tout en restant ferme sur les objectifs de décarbonation, reconnaît une flexibilité à chacun, en prévoyant expressément le respect du mix énergétique de chaque État membre.

Au global, le message envoyé est très clair : les parlementaires nationaux se tiennent aux côtés des institutions européennes, pour parvenir aux objectifs climatiques qui sont les nôtres et les plus élevés au monde.

La prochaine COSAC se tiendra à Madrid au début du mois de juillet, car la présidence espagnole va prendre la suite de la présidence suédoise, avec un programme extrêmement condensé car les élections générales s'y tiendront à la fin de l'année 2023. La dernière conférence interparlementaire de la présidence espagnole se tiendra au mois de septembre 2023. Il en sera de même pour la Belgique au début de l'année 2024, qui aura des élections législatives fédérales en juin de cette même année.

Comme a pu le faire la France au moment de sa présidence, les États qui nous succèdent et qui assurent la présidence du Conseil font face à leurs obligations européennes, tout en prenant compte de leurs échéances nationales. La France avait pu être critiquée pour ce choix, mais cela ne l'a pas empêchée de mener à bien sa présidence, et d'autres pays européens en période électorale, les Espagnols socialistes, les Belges libéraux, font aussi le choix d'assurer leur présidence en période électorale.