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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :La suppression de la référence au décret en Conseil d'État, par votre amendement AS744, n'aurait sans doute pas été jugée rédactionnelle si nous l'avions proposée !
La révocation de l'attestation prévue doit entraîner celle de la carte de séjour pluriannuelle. Vous me répondrez peut-être que tel est déjà le cas dans le cadre du droit commun mais comme le régime dans lequel nous nous situons est un peu dérogatoire, une précision ne s'impose-t-elle pas afin de garantir la confiance dans notre système de santé ?
