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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :J'ai consulté des juristes, qui m'ont dit que cet amendement était satisfait. La règle posée à l'article 9 vaut pour l'article 10, sans qu'il ne soit besoin de le préciser dans ce dernier. Je vous demande donc de retirer l'amendement.
