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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement car le seuil garantira un revenu minimum à l'ensemble des professionnels venant exercer dans notre pays. Si nous élargissions le champ du dispositif à des structures qui ne sont pas soumises aux rémunérations statutaires mais à celles du privé, des effets de dumping pourraient se faire ressentir au détriment de certains professionnels.

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