Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce petit amendement rédactionnel vise à intégrer l'ensemble des établissements dans le périmètre de l'article 10, afin que tous puissent recruter des Padhue bénéficiant de la carte de séjour « talent ».