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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Avant d'entendre la chute, je m'apprêtais à vous remercier de cette intervention.

Une clarification est en effet nécessaire. Il faut améliorer la situation des Padhue et leur éviter les tracasseries administratives. Sur le fond, nous nous rejoignons. Toutefois, la rédaction de l'amendement ne me paraît pas bonne. Elle renvoie à l'ancienne procédure dite « stock ». Or ces situations ont été réglées au mois d'avril.

Je vous proposerai tout à l'heure un amendement qui devrait répondre à vos attentes. Je demande donc le retrait de celui-ci.

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