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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Avis défavorable.
Dans une telle situation, le droit commun a vocation à s'appliquer : tout praticien enfreignant les règles déontologiques doit être sanctionné de la même manière, qu'il soit Padhue ou non.
