Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :Il convient de préciser qu'en cas d'infraction aux règles déontologiques, l'attestation permettant à un Padhue d'exercer provisoirement la médecine peut être suspendue.
