Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

La mise en œuvre des amendements de M. Bazin nous paraît complexe, d'un point de vue administratif, et en tout cas très contraignante. Elle rigidifierait le processus. Il n'est pas forcément nécessaire d'organiser des EVC tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois. De même, l'amendement de M. Taché de la Pagerie visant à organiser ces épreuves tous les six mois introduit dans le dispositif un élément de rigidité.

Je suis donc défavorable à ces quatre amendements.

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