Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement AS249 vise à préciser que les EVC doivent être passées dans un délai d'un mois à compter de l'obtention de l'attestation d'exercice temporaire. Les amendements de repli AS250 et AS251 portent ce délai respectivement à deux et trois mois. Nous devons certes simplifier l'accompagnement des Padhue, mais aussi trouver un certain équilibre : treize mois, c'est beaucoup trop long.

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