Intervention de Frédéric Valletoux

Je suis défavorable à ces amendements, qui viennent rigidifier le dispositif prévu à l'article 9 pour faciliter le processus d'intégration. La carte de séjour pluriannuelle accordée aux Padhue doit permettre d'organiser pour ces derniers un parcours qui les prépare aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) tout en confortant éventuellement leurs acquis linguistiques. Au bout de quelques mois – treize mois maximum –, leurs compétences seront validées par une commission régionale ou nationale qui vérifiera notamment leur niveau de maîtrise de la langue française.