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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :S'agissant d'une éventuelle saisine de la commission des lois, je ne ferai pas de remarque particulière. La commission des affaires sociales me paraît tout à fait compétente pour examiner les articles 9 et 10 relatifs à la vérification des compétences et à l'intégration de médecins détenteurs de diplômes étrangers dans le système de santé français.
La rédaction de cette proposition de loi me semble tout à fait au point : je ne comprends donc pas la remarque de M. Bazin, qui me paraît infondée.
