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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Le sous-amendement propose d'inclure la déclaration d'intérêts dans les pièces comptables nécessaires au contrôle juridique et financier des établissements de santé privés.

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