Intervention de Frédéric Valletoux

Comme je l'ai dit précédemment à M. Clouet, demander un rapport pour évaluer un dispositif que nous sommes en train de voter et qu'il faut laisser vivre revient à mettre la charrue avant les bœufs. Au reste, l'évaluation des politiques publiques fait partie de nos missions. Il appartiendra à cette commission d'y procéder le moment venu pour cette proposition. Et pourquoi demander au Gouvernement de le faire aussi rapidement ?

Avis défavorable.