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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Je vous invite à retirer l'amendement en vue de le revoir d'ici à la séance, car je suis assez réservé quant à la possibilité de permettre aux internes de saisir cette juridiction.

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