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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

La proposition est excellente mais il serait préférable de la rattacher à l'article 1er, relatif aux pouvoirs du CTS. Je vous invite par conséquent à le retirer.

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