Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :La proposition est excellente mais il serait préférable de la rattacher à l'article 1er, relatif aux pouvoirs du CTS. Je vous invite par conséquent à le retirer.
