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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Le code de la santé publique prévoit déjà que les documents soient transmis sept jours avant la réunion d'un conseil de surveillance. Je vous invite à retirer l'amendement, car il est satisfait.
