Intervention de Frédéric Valletoux

L'amendement a pour objet, d'une part, de conforter le pouvoir de délibération du conseil de surveillance sur le budget par l'expression d'un avis simple, pour les raisons qu'a très bien expliquées M. Peytavie – le risque de blocage, voire de mise sous tutelle de l'État, qui serait contraire à l'autonomie des établissements hospitaliers ; d'autre part, d'élargir ce pouvoir au plan pluriannuel d'investissement ainsi qu'à la politique d'accès aux soins et de gradation des soins. Ainsi, chaque année aura lieu un débat sur le rôle de l'hôpital dans l'offre de soins de son territoire. C'est important pour les usagers, les élus et les parties prenantes.