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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Avis défavorable. Une telle suppression remettrait en cause l'équilibre de la proposition de loi. En outre, l'approche retenue est très souple et efficace.
