Intervention de Yannick Monnet

Il s'agit de supprimer l'alinéa 2. Lors de la création des GHT, nous avions écarté la possibilité qu'ils puissent se doter de la personnalité morale afin d'éviter les déséquilibres territoriaux et de préserver la mutualisation des moyens au service des patients. Nous restons fidèles à cette position.