Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Notre amendement vise à donner la priorité aux besoins des territoires dans le conditionnement du nombre d'étudiants en deuxième et troisième années de premier cycle.

L'article L. 631‑1 du code de l'éducation dispose que les capacités d'accueil sont déterminées annuellement par les universités en fonction, d'une part, des capacités de formation et, d'autre part, des besoins de santé des territoires. Il convient d'abord de tenir compte des seconds.

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