Intervention de Thibault Bazin

Je m'étonne de la formulation et de la recevabilité juridique de cet amendement. Il me semblait qu'il n'était pas permis de donner une injonction au Gouvernement. De nouvelles règles auraient-elles été édictées ? Habituellement, on demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement ; or le présent amendement prévoit simplement que le Gouvernement saisira deux inspections. Du reste, il n'a pas besoin de cet amendement pour le faire !