Intervention de Thibault Bazin

Il nous a semblé essentiel de poursuivre notre réflexion relative aux droits et devoirs en matière de santé en prévoyant que le droit fondamental à la protection de la santé est mis en œuvre dans le cadre d'un service public de santé incluant tous les acteurs, dès lors qu'ils remplissent la même mission. Cette notion présente non seulement l'intérêt d'apporter l'unité qui fait aujourd'hui cruellement défaut à notre système de santé, mais également celui de décloisonner le sanitaire et le médico-social dans une logique de parcours. Il ne faut pas opposer les acteurs, qui seront tous inclus dans ce service public de santé – ils s'en excluraient d'eux-mêmes dès lors qu'ils ne rempliraient pas les conditions posées par l'article L. 1110-1-2 du code de la santé publique, à savoir l'égalité d'accès à des soins de qualité, la permanence de l'accueil et de la prise en charge, ainsi que l'absence de reste à charge garantissant l'accessibilité financière. Nous pourrons ainsi constater que certains acteurs privés remplissent des missions de service public.