Intervention de Frédéric Valletoux

Nous avons tous conscience de l'importance de ce débat, et nous sommes prêts à des avancées majeures pour notre système de santé. En faisant participer à la permanence des soins un plus grand nombre d'acteurs, notamment les établissements privés qui y contribuent aujourd'hui de façon très marginale, nous améliorerons grandement la qualité et l'efficacité de la prise en charge des Français.

J'aimerais rassurer Philippe Vigier et d'autres de nos collègues en rappelant la cohérence du système de permanence des soins tel qu'il résulte à la fois de la loi Rist, que nous avons définitivement adoptée il y a quelques semaines, et des dispositifs qui vous sont proposés ce matin. Toutes ces dispositions visent le même objectif : nous voulons qu'un plus grand nombre de soignants participent à la permanence des soins, tant en ambulatoire qu'en établissement.

S'agissant de l'ambulatoire, rappelez-vous que la loi Rist a posé un principe de responsabilité collective et que l'article 1er de la présente proposition de loi, que nous avons adopté lundi soir, assigne cette obligation d'assurer la permanence des soins au conseil territorial de santé (CTS), composé du préfet, du directeur de l'ARS ainsi que de représentants des soignants, des associations d'usagers et des élus locaux. Ce sont donc bien les acteurs de terrain qui organiseront la permanence des soins, notamment ambulatoires, sans planter un couteau dans le dos de chacun des médecins de ville. Nous pouvons leur faire confiance : la présence des élus au sein du CTS sera essentielle, puisqu'ils veilleront à l'intérêt général et feront en sorte que la permanence soit proprement organisée dans leur territoire.

Quant à la PDSES, je le répète, le rééquilibrage que nous opérons sera très bénéfique aux personnels hospitaliers, qui attendent de nous un signal. Ils ne veulent plus être les seuls à laisser la lumière allumée sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Dorénavant, la lumière sera aussi allumée dans les cliniques – je sais bien qu'il n'y en a pas partout en France –, ce qui fera du bien à tout le monde.