Intervention de Thibault Bazin

La nouvelle rédaction proposée par M. le rapporteur présente des éléments intéressants mais soulève aussi d'autres questions.

Vous supprimez la mention « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Or, comme l'ont expliqué mes collègues Philippe Juvin et Yannick Neuder, il faut bien expliquer, à un moment ou à un autre, comment le dispositif fonctionne.

Vous ajoutez les mots « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein ». Or les autorisations sont souvent accordées à des structures composées de plusieurs professionnels, ce qui permet d'ailleurs d'assurer la permanence des soins, qui relève de l'organisation interne des établissements. Sur les plateaux d'imagerie, par exemple, heureusement que plusieurs techniciens se relaient ! L'obligation peut être appréhendée soit de façon individuelle, soit de façon collective : j'ai plutôt tendance à penser que la seconde possibilité est la meilleure.

En outre, il est nécessaire de garantir une cohérence entre les compétences des professionnels et leur lieu d'exercice : les soignants ne sont pas forcément toujours à l'aise avec tel ou tel équipement.

Enfin, comment cette nouvelle disposition s'articulera-t-elle avec l'existence deCMSI et d'établissements n'ayant pas d'autorisation de médecine ? Les acteurs sont très divers et nous devons rester cohérents.