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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :La rédaction que je propose me semble plus complète et plus claire. Le verbe « assurer » ne vise que les établissements de santé ; le verbe « contribuer » vise les professionnels de santé qui y exercent. L'usage conjoint des deux verbes englobe donc un champ plus vaste.
Avis défavorable.
