Intervention de Jean-Claude Raux

Nous pouvons partir d'un constat simple et partagé – la dégradation continue et très préoccupante de l'accès aux soins, a fortiori la nuit ou le week-end – et poursuivre par une prédiction : se contenter d'écrire dans le code de la santé publique que les médecins libéraux ont vocation à participer à la permanence des soins, ou compter sur la responsabilité collective, ne produira pas les effets escomptés.

Certes, dans certains endroits, les professionnels de santé parviennent, sans contrainte, à s'organiser entre eux. Nous l'avons constaté lors de notre tour de France des hôpitaux à Vendôme, dans une maison de santé gérée par des médecins libéraux, et en Ille-et-Vilaine.

Mais j'ai aussi vu, lors d'une réunion consacrée au volet « santé » du Conseil national de la refondation à Nantes, le représentant du conseil départemental de l'Ordre des médecins bondir, au propre et au figuré, à l'évocation de l'élargissement de la permanence des soins à davantage de médecins. Ils et elles ne sont que 38 % à y participer à l'échelle nationale, et 33 % en Loire-Atlantique, ce qui a des conséquences désastreuses sur l'engorgement des urgences, quand elles ne sont pas purement et simplement fermées, comme celles de deux hôpitaux de ma circonscription.

Mon amendement vise à rétablir l'obligation de participer à la PDSA. J'entends d'ici les levées de boucliers mais, si tous les médecins y participent, leur contribution individuelle restera modeste sur l'année, tout en évitant à coup sûr le recours, environ une fois sur cinq selon la Cour des comptes, aux services d'urgence de la part de patients et de patientes qui peuvent être pris en charge par la médecine de ville. Garantir la permanence des soins et y prendre part doit être une obligation. Jusqu'en 2003, tel était le cas.