Intervention de Frédéric Valletoux

Je remercie Philippe Juvin d'avoir reconnu que la défense de son amendement est en décalage par rapport au fond de l'article. Pour ma part, j'admets que sa rédaction se contente d'énoncer un principe et manque de précision. Je présenterai un amendement visant à en préciser la portée.

La permanence des soins fait l'objet, depuis plusieurs semaines, d'un travail fourni de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a auditionné tous les acteurs pour parvenir à un dispositif efficace, accepté et permettant d'améliorer la mise en œuvre de la PDSES, donc la prise en charge de la population, ce que nous souhaitons tous. Mon amendement de réécriture de l'article s'inspire des ajustements les plus récents de ce dispositif.

La permanence des soins est au cœur de l'engagement du Gouvernement et de cette majorité de rétablir en quelque sorte le droit et les obligations de chacun des acteurs, notamment la mission de permanence des soins. L'article 1er, qui fait du territoire de santé l'échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé, confie à chaque territoire la mission d'organiser la permanence des soins.

La loi Rist, qui vient d'être promulguée, pose le principe de la responsabilité collective des professionnels de santé, médecins libéraux inclus, s'agissant de la PDSA. Le présent texte constitue le deuxième étage de la fusée, en faisant en sorte que tous les établissements de santé soient partie prenante de la PDSES. Je rappelle que celle-ci est assurée à 87 % par les hôpitaux et les établissements privés à but non lucratif, et à 13 % par les cliniques. Le rééquilibrage qu'induira la présente proposition de loi permettra, demain, de soulager l'hôpital.