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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Une telle disposition a déjà été adoptée dans la proposition de loi d'Annie Vidal et de Laurence Cristol portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, laquelle n'est pas encore parvenue au terme de son chemin législatif. Je vous invite à retirer votre amendement.
