Intervention de Frédéric Valletoux

Avis défavorable ou demande de retrait, tout d'abord pour un motif rédactionnel puisque votre amendement dispose que les professionnels de santé peuvent à tout moment « démissionner » d'une CPTS. Or ce n'est pas possible puisqu'ils ne sont pas recrutés, ni engagés.

Ensuite, l'article 3 dispose bien que les professionnels de santé deviennent membres d'une CPTS « sauf opposition de leur part formalisée dans des conditions définies par arrêté des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ». Il n'y a donc pas de crainte à avoir.