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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Avis défavorable.

S'agissant de l'adhésion, nous posons un principe, juridiquement et politiquement fondé, et nous renvoyons à un décret ses modalités d'application, y compris s'agissant des possibilités de sortie des CPTS.

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