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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Encore une fois, les CPTS étant constituées sous la forme d'association relevant de la loi du 1er juillet 1901, je ne vois pas comment l'adhésion pourrait être automatique : elle relève du volontariat.

Avant les CPTS et les équipes de soins primaires, les professionnels de santé s'organisaient comme ils le souhaitaient sur leur territoire. Ceux qui veulent continuer ainsi doivent pouvoir le faire.

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