Intervention de Paul-André Colombani

Nous souhaitons supprimer l'article 3 en raison de la nature coercitive de l'adhésion des professionnels de santé aux CPTS. Ce n'est pas simple de bâtir une CPTS, c'est très chronophage pour les professionnels de santé. Il n'est pas opportun d'obliger tout le monde à y adhérer au moment où des ébauches de CPTS apparaissent dans le territoire et où la mayonnaise commence à prendre. De plus, cette obligation pose un problème juridique puisque les CPTS sont des associations « loi 1901 ».