Intervention de Hadrien Clouet

Nous parlons des conséquences d'une règle de l'assurance maladie : nous ne pouvons pas nous en laver les mains. Elle relève du politique, et nous avons donc la capacité d'intervenir. Je trouve déplorable que certains collègues la réduisent à une faute individuelle.

Cette situation concerne 6 millions d'individus, soit 10 % de nos concitoyens. On parle là de personnes non qui changeraient régulièrement de médecin traitant pour mettre les professionnels de santé en concurrence les uns avec les autres, mais qui n'arrivent pas à en trouver un de manière stable afin de bénéficier d'un parcours de soins coordonné.

Vous dites que certaines d'entre elles n'en ont pas besoin. La belle affaire ! En général, on n'a pas besoin d'un médecin avant d'être malade. Faudrait-il aller les voir quand tout va bien ?

Ces personnes vivent dans des territoires qui manquent de professionnels de santé ; elles rencontrent des difficultés de mobilité pour aller en trouver ; et il faudrait en plus qu'elles paient des frais supplémentaires ? Quand vous dites, monsieur le rapporteur, qu'elles doivent saisir l'assurance maladie pour éviter d'être pénalisées, cela signifie que ce n'est pas un problème politique, mais que cela relève d'un choix individuel et que ce sont aux individus de se débrouiller. Cela signifie aussi que certaines personnes, par exemple allophones ou qui rencontrent des difficultés d'ordre bureaucratique, n'ont pas la capacité de contester la peine qui leur est infligée. C'est source d'inégalités très fortes dans le parcours de soins.

Enfin, ma confiance dans le PLFSS pour traiter ce genre de problèmes est plutôt limitée, vu le recours à certaines procédures pour son adoption.

Demander un rapport n'engage pas à grand-chose et serait une manière de reconnaître le problème. Je pense que nous pourrions adopter cet amendement, et il serait bon que ce soit à l'unanimité.