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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Avis favorable.
Ces dispositions assez techniques s'imposent dans le contexte de la réforme des autorisations entrée récemment en vigueur. Sans ces adaptations, le passage de l'ancien au nouveau mode de fonctionnement serait perturbé.
