Intervention de Sébastien Peytavie

Il s'agit d'un amendement d'appel qui a pour objet de permettre, à titre expérimental, au CTS, à l'ARS et à l'assurance maladie de contractualiser afin de déterminer les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs prioritaires définis par le CTS, dans un cadre pluriannuel, avec des indicateurs de santé publique.

La présente proposition de loi va dans le bon sens. Elle propose une gouvernance renouvelée, fondée sur une logique populationnelle, en organisant l'offre de soins en réponse à des besoins de santé du territoire. Il serait pertinent de renforcer cette logique vertueuse pour l'organisation des soins à l'aide d'un outil de pilotage s'inspirant des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui fixent le cadre de la contractualisation entre les ARS et les établissements. L'ensemble des acteurs territoriaux, hôpitaux et libéraux, seraient partie prenante de la contractualisation.

Il est proposé que l'expérimentation ait lieu en priorité dans les zones sous-denses.