Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Avis défavorable, de même que pour tous les amendements inspirés par la même philosophie. Je l'ai dit d'emblée : je ne soutiendrai aucune mesure coercitive – car c'en est une.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.