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Intervention de Frédéric Valletoux
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Valletoux, rapporteur :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement me paraît satisfait par l'adoption des amendements identiques conditionnant l'éligibilité à une nouvelle aide financière par l'expiration d'un délai de dix ans.
