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Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Patrier-Leitus :

Dans les déserts médicaux, il y a urgence à agir. De très nombreux maires dans les territoires ruraux constatent le phénomène.

L'amendement AS694 ne vise pas à interdire toute cession ou toute restructuration. Il prévoit une consultation, outre du directeur de l'ARS, des syndicats représentatifs de la profession et du conseil territorial de santé. Il permet également de s'opposer à une cessation définitive d'activité qui entre en contradiction avec les objectifs déterminés par le projet territorial de santé.

Je retire l'amendement AS696, qui s'étend à tout le territoire, mais je maintiens celui qui concerne les déserts médicaux.

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