Intervention de Frédéric Valletoux

J'ai l'impression que nous ne parlons pas tous de la même chose. Si j'ai bien compris, ces amendements portent sur les indicateurs produits par les ARS à l'échelle d'une commune, voire de plusieurs communes. Les zones considérées comme un désert médical bénéficient alors d'un certain nombre d'aides.

Monsieur Frappé, vos amendements AS100 et AS101 concernaient quant à eux les territoires de santé, c'est-à-dire un zonage beaucoup plus large, qui correspond presque à un bassin de vie : un département, un demi-département, une métropole, etc. Or la révision annuelle du périmètre des territoires de santé entraînerait une instabilité des politiques publiques. C'est ce que je vous ai indiqué, lorsque nous les avons examinés, à l'article 1er. Les amendements que nous examinons concernent un zonage beaucoup plus restreint, puisqu'ils sont à l'échelle de la commune.

Monsieur Colombani, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas déranger les fonctionnaires en les sollicitant trop souvent. Je me suis seulement demandé si notre appareil statistique était capable de produire tous les ans des statistiques fiables, susceptibles d'être une aide à la décision. Je n'ai pas la réponse et je veux bien poser la question au ministre. Je répète qu'un délai de l'ordre de deux ou trois ans me semblerait préférable, car le pilotage des politiques publiques nécessite du temps.