Intervention de Thierry Frappé

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Je soutiendrai moi aussi ces amendements, puisqu'ils vont dans le sens de l'amendement AS100 que j'ai défendu à l'article 1er, qui proposait de redéfinir le zonage tous les ans – mon amendement de repli AS101 proposait que cette révision ait lieu tous les deux ans. Actuellement, le délai est plutôt de trois ans, voire quatre, à cause du covid – c'est du moins l'excuse qui avait été donnée.

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