Intervention de Frédéric Valletoux

J'ai du mal à imaginer que notre appareil statistique soit capable de produire chaque année des données fiables. Or elles doivent absolument l'être, puisqu'elles déterminent un certain nombre d'aides. Il se peut qu'un délai de quatre ans soit trop long, mais je pense qu'un an, c'est trop court. La vérité se situe peut-être entre les deux.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit à propos d'un amendement qui proposait de revoir le périmètre des territoires de santé tous les ans, il me semble que les stratégies de santé ne peuvent pas être pilotées sur un temps aussi court qu'une année, car elles impliquent de nombreux acteurs et des changements de pratiques qui nécessitent une certaine durée.

Les départs à la retraite sont une réalité et il est vrai que les nouvelles générations ont une autre manière de gérer leur carrière professionnelle : il faut tenir compte de ces données, mais, je le répète, une révision annuelle me paraît illusoire.

Je vous invite donc à retirer vos amendements et à travailler, d'ici à la séance, à un amendement qui proposerait une échéance intermédiaire, tous les deux ou trois ans. Il faut aussi laisser du temps aux collectivités locales qui vont se mobiliser et mettre en place des aides. Cela fait écho au débat que nous avons eu au sujet de l'Itos : je ne conteste pas son intérêt sur le fond, mais il faut le rendre le plus pratique possible.