Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Je le répète : le conseil départemental n'a pas toutes les compétences. Par ailleurs, pourquoi mentionner le département, et pas l'agglomération ou la région ? Vous venez de nous dire, monsieur Vigier, que chez vous, la région avait eu un rôle moteur dans l'accompagnement à l'installation des médecins. Le département n'étant que l'un des acteurs, on voit mal pourquoi lui seul serait mentionné.

Par ailleurs, le guichet unique sera, par définition, construit avec l'ensemble des parties prenantes, c'est-à-dire des collectivités locales : la région, le département, l'intercommunalité, voire les communes. Je ne suis pas certain qu'il faille toujours préciser les choses, surtout quand ces précisions sont incomplètes.

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