Intervention de Frédéric Valletoux

Votre intention est louable, mais la rédaction de ces amendements me semble décalée. Il va de soi que ce guichet unique, pour être efficace, devra associer l'ensemble des acteurs concernés, mais vos amendements ne mentionnent que le département. Or celui-ci n'est pas compétent, par exemple, en matière de logement – puisque c'est l'un des points que vous avez évoqués. On se demande par ailleurs pourquoi vous ne mentionnez que le département, et pas d'autres collectivités locales, comme les intercommunalités ou la région. Quant à la CPAM, elle sera, de fait, associée à ce guichet. Cela relève du bon sens et il ne me semble donc pas utile de le préciser.

Je ne suis pas favorable à ces amendements, car je ne pense pas qu'il faille apporter davantage de précisions, surtout si elles sont incomplètes.