Intervention de Frédéric Valletoux

C'est un sujet essentiel, car l'appréciation de la situation pèche par l'absence d'outils permettant une évaluation objectivée et réalisée selon les mêmes critères d'un territoire à l'autre. Les indicateurs définis au niveau national doivent être pondérés et appréciés à l'échelon territorial. Nous avons tous besoin d'avoir une vue précise de la situation mais aussi de pouvoir établir des comparaisons avec des territoires voisins, plus éloignés ou dont on pense qu'ils ont des caractéristiques proches des nôtres.

Cela étant, je ne suis pas sûr que l'appareil statistique de l'État soit en mesure d'actualiser annuellement l'évolution des données. Par ailleurs, la cartographie mérite réflexion. Nous souhaitons faire du territoire de santé l'échelon de référence de la politique de santé territorialisée, qu'elle concerne la permanence des soins, la prévention, l'accès aux soins, les stratégies de coopération entre professionnels, la meilleure répartition de l'offre de soins... Progressivement, le territoire de santé doit devenir la maille de la réflexion commune, et il faut penser ce nouvel indicateur à cette échelle. Je vous propose de retirer vos amendements afin que l'on puisse bâtir un indicateur de manière consensuelle. Je m'engage à ce que l'on étudie le sujet, en recherchant un consensus avec le Gouvernement, qui est ouvert aux propositions.