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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

La Cour des comptes a publié un rapport au vitriol sur les aides mises en place dans un certain nombre de territoires. On s'est aperçu que des médecins étaient pris de nomadisme, allant jusqu'à déménager tous les cinq ans de l'autre côté de la rue. J'ai ainsi connu une ville dans laquelle l'exonération s'appliquait d'un côté d'une rue et non de l'autre : un médecin a alors changé d'adresse, s'installant dans la maison d'en face. Au-delà de l'aide à l'installation de 50 000 euros, les finances nationales sont mises à contribution, du fait de l'exonération fiscale pendant cinq ans, de même que celles de nombreuses collectivités territoriales qui accordent des financements spécifiques – je pense par exemple à des mécanismes de loyer gratuit – conduisant parfois à une surenchère. En votant ces amendements importants, nous enverrons donc un très beau message : la commercialisation de telles aides ne peut se faire dans n'importe quelles conditions. Qu'il faille adopter des dispositifs fiscaux pour mieux accompagner l'installation des professionnels de santé en ZRR, soit, mais à condition qu'ils soient encadrés. Je me réjouis que nous ayons trouvé un consensus sur cette question essentielle.

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