Intervention de Mathilde Hignet

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Hignet :

Par notre amendement AS582, nous souhaitons empêcher tout abus en matière de cumul d'exonérations fiscales et d'aides à l'installation, qu'elles soient proposées par les collectivités territoriales ou par les agences régionales de santé. Plusieurs élus locaux et patients ont en effet constaté un va-et-vient de certains professionnels de santé, qui s'installent à un endroit puis se réinstallent ailleurs après avoir perçu des aides à l'installation ou bénéficié d'exonérations fiscales au titre de l'exercice en ZRR. Un tel comportement nuit à la continuité du suivi des patients, exacerbe la concurrence entre territoires pour l'installation de soignants et constitue un dévoiement de l'objet de ces aides et exonérations. Ces dernières visent à soutenir les praticiens ayant fait le choix de s'installer dans une zone sous-dotée médicalement ou isolée, pas de subventionner des installations et départs répétés.

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