Intervention de François Gernigon

Cet amendement vise à encourager la stabilité et la pérennité des professionnels dans leur lieu d'exercice initial lorsque ce dernier est une zone de revitalisation rurale (ZRR) au sens de l'article 1465 A du code général des impôts. Il consiste à instaurer un mécanisme de récupération partielle des avantages fiscaux octroyés aux entreprises bénéficiant des dispositions de l'article 44 quindecies du même code. Ce dernier prévoit une exonération fiscale totale, pendant une durée de cinquante-neuf mois, suivie de trois périodes de douze mois d'exonérations fiscales partielles pour les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle telle que définie aux articles 34 et 92. Par notre amendement, nous proposons que les entreprises qui déplaceraient leur activité professionnelle dans les deux ans suivant la fin de ces périodes d'exonération soient tenues de rembourser 50 % des avantages fiscaux reçus.