Intervention de Frédéric Valletoux

Avis défavorable.

Je préfère retenir la rédaction actuelle de l'alinéa 18, qui évoque les « acteurs du territoire ». Dans certains territoires, en effet, il est essentiel d'associer l'ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux – en d'autres termes, de travailler avec toute la filière du secteur médico-social. Le cadre dépendra aussi des priorités définies par les territoires. Ainsi, il ne serait pas compréhensible d'exclure de fait les acteurs du médico-social.